RÉFÉRENCEMENT ET CLASSEMENT DES PRODUITS SUR STUB&CO

STUB&CO est une plateforme technique d’intermédiation permettant de mettre en relation des acheteurs personnes physiques agissant pour leurs besoins personnels (Ci-après « Acheteurs ») avec des vendeurs, personne morale ou physique immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers agissant dans le cadre de son activité professionnelle habituelle et déclarée auprès des organismes fiscaux et sociaux (Ci-après « Vendeurs »).

1.Critères de référencement 

Pour être référencé sur la plateforme STUB&CO en qualité de Vendeur, il convient de signer un contrat de mise à disposition de la plateforme STUB&CO avec la société SARL CAMLEON

Chaque Vendeur peut référencer les produits qu’il souhaite sur STUB&CO, pourvu notamment que ces produits : 

  • Soient des Produits culinaires alsaciens que le Vendeur a lui-même produits ou fabriqués en Alsace,
  • Ne contreviennent pas aux réglementations en vigueur, aux droits de tiers, à l’ordre public et aux bonnes mœurs,
  • Ne présentent pas un danger pour la santé, la sécurité ou l’environnement.

A ce titre, et en application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), la responsabilité de STUB&CO ne pourra pas être engagée à raison des contenus/produits fournis par les Vendeurs (notamment prix, descriptifs des produits, visuels de produits...), sauf si STUB&CO ne les rendait pas promptement inaccessibles après que leur illicéité lui aura été notifiée dans les conditions prévues par la LCEN. 

2. CRITÈRES DE DEREFERENCEMENT

Le Vendeur peut mettre fin à son inscription à la plateforme à tout moment en demandant la suppression de son Compte Vendeur à STUB&CO. Tout manquement, inexécution ou mauvaise exécution par le Vendeur de ses obligations légales ou contractuelles, pourra entraîner, en fonction de la gravité du manquement et de la situation, :

  • La suppression immédiate, temporaire ou définitif, des offres de Produits litigieux du Vendeur,
  • L’interdiction, temporaire ou définitive, de mettre en ligne des offres sur une ou plusieurs catégories de Produits définis,
  • La suspension immédiate et temporaire du Compte Vendeur.

STUB&CO indiquera au Vendeur, par e-mail, les faits ou les circonstances spécifiques et les motifs ayant conduit à cette décision avant ou au moment de la prise d’effet de la suspension. Dans de telles hypothèses, STUB&CO pourra également dénoncer les Conditions Générales de Mise à disposition de la plateforme aux Vendeurs, trente jours après l’envoi d’un e-mail indiquant les faits ou circonstances spécifiques et les motifs justificatifs, si le Vendeur n’a pas remédié au manquement légal et/ou contractuel invoqué.

En cas de manquement grave ou répété à ses obligations légales et/ou contractuelles, STUB&CO ne sera pas tenu de respecter un délai de préavis. STUB&CO transmettra au Vendeur concerné, l’exposé des motifs de cette décision par e-mail.

3.Critères de classement 

Les Vendeurs et les produits proposés sur la plateforme STUB&CO sont affichés en fonction du mot clé de recherche défini par l’Acheteur et par ordre alphabétique selon leur pertinence par rapport à la recherche de l’Acheteur.

L’Acheteur a la possibilité de modifier le classement sur la page de résultat de recherche en sélectionnant un critère de tri différent : catégorie d’alimentation (viande, boisson, épicerie…), notation, ville/village, géolocalisation, moteur de recherche interne, par ordre alphabétique ainsi que dans la liste des vendeurs.

Produit ajouté à la liste de souhaits

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