Documents contractuels

Conditions Générales de Ventes

Stub&Co (stubandco.alsace) est un site portail — un annuaire des boutiques en ligne de la famille Stub&Co. Aucune vente n'est réalisée directement sur ce site. Les présentes CGV s'appliquent aux achats effectués sur les deux boutiques exploitées par la SARL CAMLEON : lastubduboulanger.alsace (La Stub du Boulanger) et lastubducharcutier.alsace (La Stub du Charcutier). D'autres boutiques rejoindront cette famille à l'avenir ; leurs CGV spécifiques seront publiées lors de leur ouverture.

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à l'ensemble des ventes réalisées par la SARL CAMLEON pour les produits proposés sur les sites lastubduboulanger.alsace et lastubducharcutier.alsace à des clients consommateurs ayant la capacité juridique de contracter (« Client »).

L'acceptation des CGV se matérialise par une case à cocher lors de la validation du formulaire de commande sur chacune des boutiques. Toute condition contraire du Client sera, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à la SARL CAMLEON.

Article 2 — Identité du vendeur — Service clients

Les sites sont exploités par la SARL CAMLEON, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 829 748 276, TVA intracommunautaire FR91829748276, dont le siège social est situé 12 impasse des Sapins — 67270 Schwindratzheim.

Article 3 — Produits et disponibilité

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque boutique. Les photographies sont fournies à titre indicatif. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un produit, la boutique concernée en informe le Client et peut annuler la commande ou proposer une date de livraison ultérieure. Le Client sera remboursé dans un délai maximum de trente jours à compter de l'annulation.

Denrées alimentaires : La SARL CAMLEON ne peut garantir l'absence totale d'allergènes. Les produits périssables doivent être consommés dans les délais et conditions indiqués. Le poids des produits frais vendus au poids peut varier de ±5 % sans que cela ouvre droit à réclamation. Pour votre santé, évitez de manger trop gras, trop sucré, trop salé — www.mangerbouger.fr.

Article 4 — Compte personnel

Pour passer commande, le Client doit créer un compte personnel sur la boutique concernée, en complétant les champs obligatoires. Chaque Client ne peut créer qu'un seul compte. Les identifiants sont strictement personnels et placés sous la responsabilité du Client. En cas de perte ou d'utilisation frauduleuse, le Client doit suivre la procédure de récupération disponible sur le site.

Article 5 — Tarifs

Les produits sont vendus aux prix en vigueur sur chaque boutique au moment de la commande, exprimés en euros TTC. Les frais de livraison, calculés en fonction du poids, du volume et du lieu de livraison, sont facturés en supplément et indiqués avant validation de la commande. Tout changement de taux de taxe applicable sera répercuté sur le prix de vente.

Article 6 — Codes promotionnels

Les codes promotionnels émis par la SARL CAMLEON sont valables uniquement sur la boutique pour laquelle ils ont été émis, jusqu'à la date d'expiration communiquée. Ils ne peuvent être revendus, cédés ni remboursés en espèces.

Article 7 — Commande

En validant sa commande via le bouton « Valider votre paiement », le Client accepte expressément les CGV et reconnaît que cela implique une obligation de paiement. La vente est définitive sous réserve du droit de rétractation. Un email de confirmation est envoyé immédiatement après paiement.

La SARL CAMLEON se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant, de non-paiement antérieur, de refus bancaire ou de paiement partiel. Le Client sera remboursé dans les trente jours suivant l'annulation.

Article 8 — Paiement

Carte bancaire (Stripe / 3DS2) : La transmission des données bancaires est sécurisée. La SARL CAMLEON n'a accès à aucune donnée bancaire du Client. En cas de refus bancaire, la commande peut être suspendue.

Chèque : Émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. La commande est validée à réception du chèque.

Virement : Aux coordonnées communiquées par email. La commande est validée à réception du virement.

Article 9 — Livraison

Livraison à domicile : Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Un email de confirmation d'expédition est envoyé à l'expédition. En cas de retard, le Client doit le signaler dans les 8 jours par email à la boutique concernée. À défaut de livraison dans le délai convenu, le Client peut résoudre le contrat par écrit.

Click & Collect : Le Client récupère sa commande aux adresse, jours et horaires indiqués lors de la commande, muni d'une pièce d'identité et du numéro de commande. La signature du bordereau de remise vaut confirmation de bonne réception.

Toute anomalie (produit manquant, colis endommagé) doit être notifiée au transporteur et à la boutique dans les 3 jours ouvrables suivant la réception.

Article 10 — Droit de rétractation

Le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, à condition que le produit soit intact et non utilisé. La rétractation doit être notifiée à la SARL CAMLEON (12 impasse des Sapins — 67270 Schwindratzheim ou par email) avant expiration du délai.

Exclusions légales : Le droit de rétractation ne s'applique pas notamment aux produits susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement, aux produits descellés pour raisons d'hygiène, aux produits confectionnés sur mesure.

En cas de rétractation, le Client retourne le(s) produit(s) à ses frais dans les 14 jours. La SARL CAMLEON rembourse tous les paiements reçus (y compris les frais de livraison standard) dans les 14 jours suivant réception du retour, via le même moyen de paiement.

Articles 11 à 15 — Réserve de propriété, Garanties, Responsabilité, Force majeure, Résiliation

Les produits restent la propriété de la SARL CAMLEON jusqu'au complet encaissement du prix. Les risques sont transférés au Client à la prise de possession effective.

Garantie légale de conformité (art. L.217-3 et s. C. conso.) : 2 ans à compter de la délivrance. Le Client peut choisir entre réparation et remplacement. Présomption de défaut sur 24 mois (12 mois pour les occasions).

Garantie contre les vices cachés (art. 1641 et s. C. civil) : Action à intenter dans les 2 ans à compter de la découverte du vice. Le Client peut choisir entre résolution de la vente et réduction du prix.

La SARL CAMLEON n'est pas responsable des manquements imputables au Client, à un tiers ou à un cas de force majeure (art. 1218 C. civil). En cas de force majeure temporaire, l'exécution est suspendue ; si définitive, le contrat est résolu de plein droit.

Article 16 — Données personnelles

Conformément au RGPD et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de vos données. Toute demande peut être adressée par email ou courrier postal aux coordonnées de l'article 2. La commande ne peut être traitée si les informations fournies sont incomplètes ou inexactes.

Article 17 — Opposition au démarchage téléphonique

Le numéro de téléphone du Client n'est utilisé que pour l'exécution des commandes. Le Client peut s'inscrire sur la liste Bloctel : conso.bloctel.fr.

Articles 18–20 — Propriété intellectuelle, Non-validité partielle, Modifications

Tous les éléments des boutiques Stub&Co sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. La SARL CAMLEON se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Si une clause est déclarée non valide, les autres restent applicables.

Articles 21–24 — Convention de preuve, Réclamation, Médiation, Loi applicable

Le Client reconnaît la valeur probante des courriers électroniques, SMS et enregistrements numériques effectués par la SARL CAMLEON. Toute réclamation peut être adressée par email ou courrier aux coordonnées de l'article 2.

Médiation : En cas de litige non résolu, le Client consommateur peut saisir le médiateur :
Médiation Solution — 22 Chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost
secretariat@sasmediationsolution-conso.fr — sasmediationsolution-conso.fr

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de traduction, la version française prévaut.

Formulaire de rétractation

Dernière mise à jour : mai 2026 — Stub&Co / SARL CAMLEON